Conditions générales de vente

Lors de la création de mon entreprise, j’ai fait le choix d’être « entrepreneur salarié » au sein d’une coopérative d’entrepreneurs. Je suis donc à la fois entrepreneur (je développe et gère mon activité) et salarié de la coopérative Arcoop dont le siège sociale est à Romans.

Mes conditions générales de vente ont donc été rédigé par Arcoop et son commune avec tous les autres entrepreneurs de la coopérative, actuellement plus d’une centaine dans différents corps de métiers.